mars 15

Divulgation volontaire pour les diamantaires.

Le Président de la Bourse Israélienne du Diamant à Ramat Gan, Yoram Dvash, a annoncé le 13/3/16 aux membres de la Bourse que l‘Autorité fiscale israélienne permet désormais aux diamantaires de s‘engager dans une procédure de divulgation volontaire anonyme.
La procédure anonyme de divulgation volontaire a été prolongée jusqu’au 30/6/16. En d‘autres termes, la possibilité offerte d‘engager une telle procédure est sur le point de disparaitre (sauf prolongation additionnelle).

Jusqu’à présent, une décision informelle de l‘autorité fiscale israélienne excluait la branche des diamantaires de la participation à cette procédure, toutefois, il semble désormais que la porte soit ouverte pour encore quelques mois et qu‘elle le soit maintenant pour les diamantaires également.

Après plusieurs tentatives d‘établir la divulgation volontaire pour toute la branche, le Conseiller Juridique a décidé qu‘une procédure complète ne pouvait être règlementée par une législation primaire. Ainsi, l‘Autorité fiscale n‘avait pas d‘autre choix que celui de permettre aux diamantaires de s‘engager dans la procédure courante de divulgation volontaire.

Il semble que le moment soit venu de se dépêcher et de soumettre des demandes de divulgation volontaire pour les diamantaires dont la situation n‘est pas encore régularisée.

Lior Pick & Co. est l‘un des principaux Cabinets d‘Avocats en Israël dans le domaine de la divulgation volontaire et est recommandé par les principales banques en Suisse.

Notre Cabinet a une longue expérience dans les procédures de divulgation volontaire et traite les arrangements fiscaux les plus complexes.

Ce document ne constitue pas une opinion juridique et ne peut remplacer un conseil juridique individualisé.

N‘hésitez pas à nous contacter pour d‘amples informations et/ou clarifications.