mars 30

Taxes foncieres en Israel

Lior Pick Adv. (CPA) and Shiri Weiss, Adv

L’ un des ordres du jour du futur ministre des finances, Mr kahlon moshe, est l’entrée en vigueur de l’imposition de la taxe fonciere en Israel .
Lors de l’une des ses interviews qui s’est deroulee pendant sa campagne electorale, Kahlon a affirme qu’il optera pour l’imposition de la taxe sur l’heritage . Selon ses dires, l’imposition concernera les heritages qui s’eleveront a plus de 10 millions de shekels, et l’imposition sera de 20-25 %.

Actuellement nous ignorons si la taxe fonciere entrera en vigueur,et si celle ci entre en vigueur, a partir de quand sera elle imposable et quel sera son taux d’imposition .
Ceci dit, le temps est arrive d’etudier serieusement la question et de prevoir les differents actes legaux et legitimes qui nous permettront ainsi d’economiser des centaines de milliers de shekels voir des millions de shekels.

De nombreux pays dans le monde ont deja adopte la taxe fonciere ( Notamment en France avec une imposition d’a peu pres 45% sur l’heritage, aux Etats-Unis un taux de 40% et idemment pour l’Angleterre.

Jusqu’en 1981, la taxe fonciere etait impose en Israel mais celle ci a ete annule.
Nous pouvons en deduire que si la taxe fonciere entre en vigueur, les donations aussi deviendront imposables et ce afin d’eviter les donations familiales comme montage fiscal .

Afin de se preparer a cette imposition il est conseille d’essayer d’effectuer des aujourdhui des succcessions aux heritiers pour eviter de si importantes impositions lors du deces du testateur.

Il serai utile de preciser que l’imposition s’appliquera sur l’ensemble des biens du defunt, notamment, ses biens immobiliers, securites, especes, fonds d’assurance ainsi que les biens mobiliers ( bijoux, oeuvres d’arts etc..)
En general, les biens succedes par heritage ou par testament sont des biens dont le testateur a deja paye la taxe requise de son vivant.

En comparaison avec les cas similiaires et au fonctionnement de l’administration fiscale israelienne, l’imposition de la taxe fonciere entrera en vigueur des la publication de la proposition de loi meme si le processus de validation de la loi n’est pas encore acheve.

Compte tenu de l’ancienne imposition de la taxe fonciere en 1949, celle ci avait ete effectue de facon retroactive sur plusieurs mois, il est donc vivement conseille de se concerter et de consulter les outils que la loi met a disposition afin d’eviter la lourde imposition de cette taxe.

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